Mention d’information

Les données du présent formulaire collectées par France Travail sont traitées informatiquement par France Travail à des fins de recueil et d’analyse de vos besoins en vue de l’exercice d’une activité professionnelle dans le cadre du dispositif exceptionnel mis en place par France Travail au profit des déplacés d’Ukraine bénéficiant d’une protection temporaire, ainsi qu’à des fins de pilotage et de suivi de ce dispositif.

La base légale du traitement est l’exécution d’une mission d'intérêt public. Les données collectées sont conservées pendant un an.

Les administrations centrales de l’État peuvent être destinataires de vos données.

En application du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « règlement général sur la protection des données » (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation du traitement, du droit d’effectuer une réclamation auprès de la CNIL, ainsi que du droit de définir des directives auprès d’un tiers de confiance concernant le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur ce traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de France Travail à l’adresse postale suivante : 1 avenue du docteur Gley 75020 Paris ou par courriel à l’adresse : contact-dpd@pole-emploi.fr.